Axe 3. Politiques migratoires, citoyennetés et fabriques du droit

Les pays d’Afrique méditerranéenne et sahélo-saharienne ont ceci de commun qu’ils sont amenés à définir de manière novatrice des politiques migratoires et des cadres juridiques, pour leurs nationaux, pour les étrangers, et pour les réfugiés. Comme les divers travaux ont pu le démontrer, ces « fabriques » politiques et juridiques sont liées à l’influence d’une multiplicité d’acteurs externes (UE et ses États membres, agences internationales) (Boyer, Mounkaïla 2018), mais aussi aux ambitions et intérêts divers d’acteurs africains – États, ONGs, organisations régionales. Elles sont connectées à un ensemble de facteurs (sécuritaires, diplomatiques, géopolitiques, économiques, financiers, sociétaux) (Cassarino 2018) dont l’interaction varie dans l’espace et dans le temps. Les travaux de recherche au Maroc, au Niger, au Sénégal, au Mali et en Tunisie notamment amènent à distinguer des processus en cours, que les chercheurs de Movida entendent explorer dans la poursuite de leurs analyses.

1. Régionalisation et africanisation des discours de politiques migratoires 

L’ambition des États africains de développer une « approche africaine » des migrations, distincte d’une approche européenne, voire internationale, s’est récemment renforcée. Or, au cours des quinze dernières années, les États d’Afrique méditerranéenne et sahélienne ont dans leur ensemble légiféré et pris des mesures dans un sens répressif sur les migrations, sans améliorer l’accès à la légalité et aux droits, à l’exception du Maroc (Perrin 2020). Au-delà même des réformes récentes, les cadres juridiques sont restrictifs pour l’accès au séjour, au travail ou à la nationalité, et les pratiques mettent à mal la libre circulation prévue par les accords bilatéraux et régionaux (notamment au sein de la CEDEAO).

Parce que ces dynamiques d’africanisation sont désormais prégnantes à diverses échelles (discours nationaux, positions intergouvernementales, cadre conceptuel de l’UA, nouvelles étapes dans la libre circulation), et parce qu’elles rejoignent des ambitions semblables dans d’autres domaines (afropolitanisme, mouvements de conscience africaine), il s’agit d’intégrer dans l’analyse des fabriques politiques et juridiques sur les migrations les dimensions régionales, mais aussi historiques et identitaires.

Cette recherche de la dimension africaine des politiques migratoires s’appuiera sur la prise en compte plus importante des échelles régionales (CEDEAO, UA, CENSAD) dans l’analyse des politiques publiques. Elle reposera également sur une démarche comparative déjà suivie par plusieurs membres de Movida (Mazzella et Perrin 2019), qui sera élargie et approfondie, notamment en dépassant les aires linguistiques et régionales (par ex. Nigéria).

2. Politisation des migrations et citoyennetés en mouvement

Dans les pays de la région, la question des migrations s’est vue soudainement apposer un discours politique et de nouvelles règles juridiques, alors qu’elle n’était jusqu’alors pas objet de débat et d’action publics. Cette juridicisation de la migration a eu ou est en passe d’avoir deux effets sociétaux notables. Le premier est de susciter la politisation de la question migratoire, d’amener un ensemble d’acteurs à investir ce champ, à se positionner et à tenter d’influer sur l’approche politique et juridique des migrations. Ce processus est particulièrement notable au Maroc, où médias, personnels politiques, sociétés civiles, autorités administratives débattent et agissent, orientent l’évolution de la gestion des migrations. Le second effet de cette juridicisation est de provoquer une évolution de la place du droit dans les sociétés. Jusqu’ici considéré comme l’instrument, souvent délétère, de l’État, le droit est de plus en plus mobilisé par d’autres acteurs (sociétés civiles, migrants à titre individuel ou collectif) en tant que revendication ou même à titre, à leur tour, d’instruments pour faire valoir l’accès aux droits et le changement du droit et des politiques. Il s’agit donc d’explorer ces nouvelles formes d’exprimer les citoyennetés par la mobilisation de la ressource juridique.

Au côté de la juridicisation, la judiciarisation de la migration par les autorités étatiques constitue aussi une dynamique récente que l’on a pu observer dans les années 2000 en Afrique méditerranéenne et qui est marquante au Niger depuis 2016, avec la mise en œuvre de la loi contre le trafic de migrants. L’exploration des décisions de justice, encore peu pratiquée dans la région (Spijkerboer 2020), permet de comprendre la manière dont est interprété et appliqué le droit, d’évaluer ce qui est à l’œuvre en termes d’interactions entre divers acteurs sur le territoire, et d’étudier l’impact sur certaines catégories de personnes. Elle permet aussi de fournir des éléments qui pourront être utilisés par d’autres acteurs (avocats, sociétés civiles, migrants), encore peu aguerris à ces moyens.

Alors que s’impose à ces États (Niger, Mali, Sénégal) l’injonction de gestion et de contrôle des migrations internationales, leur propre dynamique de construction territoriale et de développement local se trouve mise à mal, malgré des réformes de décentralisation à l’œuvre depuis plusieurs décennies (Idelman, Marie, 2010 ; Coulibaly, Lima, 2017 ; Boyer, Mounkaïla, 2018). Une nouvelle rhétorique, celle de la territorialisation des politiques publiques, les incite désormais à penser les causes et les conséquences de la migration internationale, dans un espace défini, celui des collectivités territoriales. Ce prisme du territoire local participe d’un enfermement qu’il s’agit d’interroger, alors que dans le même temps l’engagement de la diaspora dans les arènes politiques locales et nationales passe par de nouvelles formes de citoyenneté en mouvement, migrante et translocale (Diouf et Fredericks, 2013 ; Mbembe, 2013). D’un côté, selon certains discours politiques et médiatiques, les « migrants » seraient des individus déracinés, déterritorialisés. D’autre part, ils peuvent être perçus comme des citoyens « extraordinaires », engagés dans le développement de leur localité d’origine. Une question reste donc ouverte : les exilés sont-ils des acteurs politiques et territoriaux comme les autres ? La perspective comparative sera particulièrement mobilisée pour répondre à cette interrogation.

3. Politiques et stratégies de retour

Depuis quelques années, l’espace de circulation entre le sud et le nord du Sahara est travaillé par la mise en place de politiques migratoires restrictives ainsi que l’insécurité et les conflits qui caractérisent des pays comme la Libye, le Mali, le Burkina Faso et le Niger. D’un côté, la reconfiguration des modalités de gestion des migrations qui en résulte du fait du contrôle des frontières et des logiques de blocage des déplacements, se traduit par une inversion des flux avec la multiplication des expulsions et des politiques de reconduite et d’aide au « retour volontaire » (Aguillon 2018) qui dessinent un espace réticulaire fait de centres d’accueil et de transit qui jalonnent les routes et qui sont connectés à des espaces de départ. D’un autre côté, les conflits et l’insécurité sur les routes et dans les lieux de passage s’accompagnent de formes de violence multiples contre les personnes en mobilité : violence du racket et du contrôle sur les routes et aux frontières des États, violence de l’exploitation en Algérie et en Libye, violence des conflits avec quatre foyers majeurs que sont le bassin du Lac Tchad, le foyer libyen, le Nord Mali et le triangle frontalier Mali-Niger-Burkina Faso.

Face à un tel contexte, il s’agit de comprendre les changements intervenus ou en cours dans les circulations et les reconfigurations des routes migratoires inter et intra régionales en lien avec la mise en place des dispositifs de contrôle et d’assistance aux migrants dans différents espaces. L’objectif est d’interroger d’une part les nouvelles routes qui se dessinent depuis l’Afrique de l’Ouest vers le Maghreb et l’Europe. Comment les routes se reconfigurent-elles face aux nouvelles modalités de gestion des migrations ? Quelles sont les reconfigurations des espaces classiques de la migration (par exemple des lieux carrefours du transit) ? Il s’agit d’analyser la construction de ces différents lieux en fonction des temporalités propres au passage ainsi que les parcours de ceux qui les habitent, parfois ponctuellement, parfois dans la durée. L’objectif est donc aussi de questionner la notion de retour, de saisir les trajectoires familiales, sociales, économiques des migrants de retour.

À cette inversion des mobilités, qui est associée au questionnement de la notion de retour, s’ajoute une recomposition des lieux de blocage en lien avec l’émergence de la question de l’asile et de la protection en particulier au sud du Sahara. Au Niger, le processus de construction d’un espace de protection et de l’asile vise à toucher non seulement les victimes des conflits des pays limitrophes, les déplacés internes, mais aussi les personnes en demande de protection en transit au Niger ou expulsées, refoulées, rapatriées d’Algérie et de Libye. L’émergence d’un espace de protection participe à une catégorisation des personnes alors qu’elles sont sur la route, celles pouvant circuler entre espace de la migration et espace de protection selon les moments de leur vie, les contextes ou leurs aspirations. Il s’agit de questionner la situation et le positionnement de différentes catégories de personnes : les réfugiés, les demandeurs d’asile et certains migrants. Comment les personnes en situation de déplacement ou de blocage s’insèrent-elles dans l’espace de protection ? A l’inverse comment des personnes qui relèvent de l’espace de protection s’orientent-elles vers la migration ?

Resp. Delphine Perrin, Harouna Mounkaila et Stéphanie Lima