Idée reçue #10 L’accès à la nationalité en Afrique : pas si simple !

Par Delphine Perrin, juriste

On représente souvent l’Afrique comme un continent ouvert et sans autre loi que celle de l’hospitalité. Or, les Etats africains ont majoritairement des droits et des pratiques restrictifs concernant l’octroi de leur nationalité. Comparons les législations de quatre pays: le Burkina Faso, le Maroc, le Niger et le Sénégal.

 

1/ Un droit du sang prédominant, de plus en plus égalitaire

Jusqu’à la fin des années 1990, la plupart des pays d’Afrique du Nord et de l’Ouest ne reconnaissait qu’au père le pouvoir de transmettre sa nationalité à ses enfants.

Issu d’un couple mixte, l’enfant grandissait avec la nationalité étrangère de son père, renouvelant chaque année son titre de séjour, ne bénéficiant pas du même accès que ses camarades au travail, voire à la santé et à l’éducation publique.

Des campagnes nationales et internationale lancées dans les diverses régions ont permis d’étendre ce droit aux mères. Au Mali (depuis 1995), au Niger (1999), au Sénégal (2013), au Maroc (2007) et au Burkina Faso, les enfants nés de mères nationales et de pères étrangers sont des citoyens (et souvent binationaux) dès la naissance.

Le Maroc a néanmoins maintenu une discrimination : les enfants nés de mères marocaines peuvent renoncer à leur nationalité marocaine à la majorité, une procédure qui n’existe pas pour les enfants de père marocain.

 

2/ Un droit du sol sous des formes très limitées

Le droit du sol doit avant tout permettre d’éviter l’apatridie.

Un enfant né dans le pays de parents étrangers peut-il obtenir la nationalité ?

Il est très rare qu’un Etat attribue sa nationalité du seul fait du hasard de la naissance.

En revanche, un enfant né dans le pays de parents étrangers peut prendre la nationalité du pays de naissance à condition qu’un de ses parents y soit également né. C’est ce qu’on appelle le double droit du sol. Inspirée du droit français, cette disposition existe au Burkina, au Sénégal, au Niger et au Maroc et permet ainsi l’intégration de la 3ème génération d’étrangers.

Au Maroc néanmoins, ce double droit du sol, présent sous deux formules distinctes, est très encadré, avec une limite temporelle (naissance après 1958) ou culturelle (rattachement à l’islam et à la langue arabe).

Peu d’Etats africains permettent l’intégration de la 2nde génération d’étrangers. Parmi les quatre Etats que nous comparons, seul le Burkina reconnaît aux enfants nés dans le pays et y ayant résidé au moins cinq ans le droit d’acquérir automatiquement la nationalité burkinabè à leur majorité. L’enfant né au Burkina de parents étrangers peut aussi demander sa naturalisation à sa majorité après seulement 2 ans de résidence, à moins qu’il n’ait demandé d’acquérir la nationalité pendant sa minorité s’il résidait déjà dans le pays depuis cinq ans.

Ailleurs, au Maroc, au Sénégal ou au Niger, cette possibilité n’existe pas.

La tendance est même à la réduction du droit du sol. En réformant leur législation ces dernières années, ces trois pays n’ont pas ouvert leur droit du sol déjà très restrictif.

 

3/ Un étranger s’installant dans un de ces pays peut-il en acquérir la nationalité ?

            Par le mariage, mais une discrimination de genre subsiste dans certains pays :

Jusque très récemment, seules les femmes étrangères pouvaient espérer obtenir la nationalité par le mariage. C’est encore le cas au Maroc où les femmes peuvent demander la nationalité marocaine après 5 ans de mariage et de résidence dans le pays avec un Marocain. En revanche, malgré la réforme de 2007, un étranger épousant une femme marocaine n’en tire aucun droit en termes d’accès à la nationalité. Au Burkina Faso, hommes et femmes étrangers accèdent immédiatement à la nationalité du fait de leur mariage avec un(e) Burkinabè(e), à moins d’y renoncer. Depuis peu de temps, le Sénégal (2013) et le Niger (2014) ont dissocié l’automaticité du lien entre mariage et nationalité, et supprimé la discrimination de genre. Ainsi, tout(e) étranger(e) se mariant avec un(e) ressortissant(e) national(e) peut acquérir la nationalité du conjoint, après 3 (Niger) ou 5 ans (Sénégal) de mariage et de résidence.

            Par naturalisation, après un long délai et avec parcimonie :

Au Sénégal, au Niger et au Burkina, ce n’est qu’après dix ans de résidence que l’étranger est autorisé à déposer une demande de naturalisation, un délai parmi les plus longs dans le monde. Le Maroc l’a réduit à 5 ans mais prévoit des conditions supplémentaires (maîtrise de la langue arabe, ressources suffisantes) et une liste importante de cas d’exclusion (parmi lesquels l’infraction de terrorisme, mais aussi l’infraction aux lois sur la résidence légale – un séjour irrégulier peut donc empêcher de devenir un jour Marocain).

Dans l’ensemble de ces pays, des condamnations antérieures peuvent faire obstacle à la naturalisation. Au-delà des critères posés par les législations, la naturalisation n’est pas un droit et est généralement octroyée avec une grande parcimonie.

 

4/ L’étranger qui acquiert la nationalité devient-il pour autant citoyen ?

D’une part, toute personne ayant acquis la nationalité peut en être déchue pour un certain nombre de raisons (notamment crime contre la sûreté de l’Etat, ou condamnation pour crime à une peine d’au moins 5 ans d’emprisonnement, – même 3 ans au Sénégal) dans les dix ans (au Burkina, Niger, Maroc) ou quinze ans (Sénégal) suivant cette acquisition. En 2007, le Maroc a ajouté l’infraction de terrorisme dans les motifs de déchéance.

D’autre part, les nouveaux nationaux sont soumis à une période de probation :  3 ans au Burkina Faso, 5 ans au Maroc, 10 ans au Niger et au Sénégal, périodes au cours desquelles ils ne peuvent être investis de mandats ou fonctions électives. Au Burkina Faso et au Maroc, ils ne peuvent non plus être électeurs. Au Niger et au Sénégal, ils sont exclus de la fonction publique pendant respectivement 5 ans et 10 ans. Au Sénégal, ils sont aussi exclus pendant 5 ans des professions soumises à autorisation, sauf convention de réciprocité conclue entre deux Etats.

Enfin, les naturalisés doivent l’être depuis 15 ans pour être reconnus citoyens de la CEDEAO.

Obtenir la citoyenneté pleine et entière apparaît donc comme le résultat d’un long parcours sans faute.


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2 réponses

  1. delphine perrin dit :

    Bonjour Darius Armand Gnangoran,
    Merci de votre message et bravo pour le travail de votre association. Quelle initiative ambitieuse ! L’enregistrement des naissances et l’accès aux papiers sont effectivement un chantier de grande envergure et un défi qu’une association seule ne peut sans doute relever, même si vous contribuez sûrement à l’avenir de beaucoup de personnes. Je ne sais pas si je peux être d’une quelconque aide, mais nous pouvons échanger par mail, si vous le souhaitez. Voici mon adresse : delphine.perrin@eui.eu
    A bientôt

  2. Darius Armand GNANGORAN dit :

    Bonjour Madame Delphine
    Après lecture de ton article sur l’Apatridie, j’ai été encouragé de rentrer en contact avec votre organisation pour vous part de notre lutte contre l’Apatridie au Mali. Depuis 2016, nous avons mis en place une Association dénommée AFRIK MON IDENTITÉ qui aident les enfants et les femmes à obtenir gratuitement un acte de naissance original. Notre Association elle même se donne les moyens de payer tous les frais. Mais après des recherches sur l’ensemble du territoire malien, nous avons découvert des centaines de milliers des femmes et d’enfants apatrides. Et face à ce grand nombre de personnes, nous sommes dans l’incapacité de poursuivre ce travail, puisque nous fonctionnons grâce aux cotisations financières des membres associés. Chère Delphine, nous avons besoin de vos conseils car le Mali doit sortir de l’Apatridie. Merci !

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