Ressources numériques en sciences humaines et sociales OpenEdition Nos plateformes OpenEdition Books OpenEdition Journals Hypothèses Calenda Bibliothèques OpenEdition Freemium Suivez-nous

Journées d’échanges et de réflexions à l’UCAD

Clarification du droit de la CEDEAO et actualisation du droit sénégalais
en matière d’entrée et de séjour des ressortissants CEDEAO
16-17 octobre 2025
Salle CIGASS, UCAD

Contexte

Organisation régionale citée en modèle en Afrique, la CEDEAO est en crise. Outre le fait que trois de ses membres ont décidé de la quitter (Niger, Mali, Burkina Faso), le droit qu’elle édicte est diversement et finalement assez peu respecté par ses Etats membres, au point de décourager les meilleurs élèves, au nombre desquels le Sénégal. L’inégalité des engagements observés au sein de la CEDEAO et, partant, l’inégalité des droits entre les citoyens ouest-africains ont sans doute nourri la tenue de propos nationalistes, pour la première fois dans l’histoire politique sénégalaise, à l’occasion des campagnes autour de l’élection présidentielle de 2023 puis celles législatives de 2024.

Le soubassement du modèle d’intégration de la CEDEAO est indéniablement constitué par l’espace de libre circulation des personnes et des biens entre ses 15 Etats membres. Le Traité de la Communauté, adopté en 1975, fixait déjà l’objectif ambitieux d’abolir aussi les obstacles à la résidence (suppression du permis de résidence, art.27) et de permettre l’accès à l’emploi et aux activités commerciales et industrielles. Conçu par étapes, ce parcours a fait l’objet de nombreux textes et décisions, au nombre desquels : Le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement A/P1/5/79 qui fixait l’objectif (« Les citoyens de la Communauté ont le droit d’entrer, de résider et de s’établir sur le territoire des Etats membres ») et la démarche, en 3 étapes, sur 15 ans ; le Protocole additionnel A/SP/1//7/86 du 1er juillet 1986 relatif à la réalisation de la 2nde étape (droit de résidence) ; le Protocole additionnel A/SP2/7/90 du 29 mai 1990 relatif à la réalisation de la 3ème étape (droit d’établissement), ainsi que des décisions telles que la Décision 2/5/90
portant institution d’une carte de résident CEDEAO, et des actes complémentaires modifiant les traités susmentionnés.

Dès 1979, une faille récurrente apparaît dans le droit de la CEDEAO : la place accordée aux souverainetés, qui offre à chaque Etat la possibilité d’atténuer les engagements pris. Par exemple, le Protocole du 29 mai 1979 garantit la libre entrée (sans visa) au sein de la zone CEDEAO, mais il autorise les Etats-membres à refuser celle des étrangers « entrant dans la catégorie des immigrants inadmissibles aux termes de leurs lois et règlements en vigueur » (art.4). De même, la décision du 30 mai 1990 instituant une carte de résident pour les
ressortissants CEDEAO laisse aux Etats le pouvoir discrétionnaire de la refuser (art.15). A cette latitude inscrite au sein même des textes, s’ajoute la liberté que s’octroient les Etats membres de les appliquer ou non. En 2014, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé la création d’une carte d’identité nationale biométrique CEDEAO (ENBIC) à partir de 2016, à utiliser comme document de voyage à l’intérieur de la région. A ce jour, seuls six Etats la délivrent à leurs citoyens. Certains Etats considèrent par ailleurs cette carte comme valant titre de séjour, tandis que d’autres exigent la carte de résident. En effet, une série d’actes complémentaires a été adoptée en 2014, supprimant la limitation à 90 jours du séjour autorisé sans visa et supprimant l’exigence de permis ou de carte de résident, mais ce droit indigeste est très méconnu au sein de l’espace CEDEAO et au Sénégal en particulier. La CEDEAO le reconnaît.

Dix ans après ces décisions, elle déploie depuis juin 2024 une mission de plaidoyer dans plusieurs pays afin d’accélérer l’adoption de l’ENBIC et de supprimer la limite des 90 jours. On pourrait encore mentionner la récurrence des expulsions collectives, sans condamnation par l’institution, alors que celles-ci sont interdites par le droit de la CEDEAO et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les tracasseries aux frontières, pavées de rackets et de mauvais traitements, sont documentées depuis des années, sans changement ni condamnation.

Enfin, la réciprocité dans l’accès aux emplois est très diversement appliquée d’un pays à l’autre et les Sénégalais se plaignent souvent de l’ouverture de leurs professions aux ressortissants CEDEAO, sans réciprocité.

Malgré ces imperfections, les citoyens de la CEDEAO sont très attachés aux droits qu’ils ont acquis en termes de liberté de circulation et de séjour. Les Etats en sont conscients, puisque même la nouvelle AES (Alliance des Etats du Sahel), en quittant la CEDEAO, a très vite adopté une déclaration afin de garantir que le droit de circulation, de résidence et d’établissement resterait une réalité pour les ressortissants de la CEDEAO en son sein, et la CEDEAO a adopté une mesure réciproque.

Ce droit est pourtant menacé. En janvier 2025, la Guinée a procédé à l’expulsion collective de ressortissants sierra-léonais, arguant d’une opération anti-criminalité. Au Ghana, le président a dû intervenir pour faire face aux appels à expulser les ressortissants nigérians, et a mis en garde contre l’expansion de la xénophobie. Au Sénégal, un courant politique minoritaire nouveau a indexé les ressortissants de certains pays membres de l’organisation communautaire, en prônant la préférence nationale et la nécessité de la détention d’une carte de séjour pour les ressortissants CEDEAO. Cette question fait l’objet de débats et est diversement appréhendée par différentes institutions. Il convient de relever un manque d’information fiable sur les dispositions juridiques encadrant l’entrée et le séjour des étrangers au Sénégal. A cet égard, il importe de souligner la nécessité d’une actualisation du droit sénégalais en la matière, qui date de 1971.


Objectifs et résultats attendus

Ces journées de réflexion et d’échanges ont pour objectifs de clarifier le droit de la CEDEAO en matière de liberté de circulation, de résidence et d’établissement, et par voie de conséquence le droit s’appliquant ou devant s’appliquer au Sénégal. Il s’agit en particulier d’éclairer le contenu et la portée des divers actes complémentaires aux traités adoptés en 2014, très méconnus, ainsi que le droit dérivé. Ces échanges pourraient aussi permettre de comparer les divers mécanismes et instruments juridiques adoptés au sein de la CEDEAO, dans différents pays voisins du Sénégal, et d’éclairer la place du Sénégal dans cette architecture politique et juridique.

Les résultats attendus sont d’ordre réflexif et d’ordre pratique. Les échanges pourraient nourrir la réflexion sur la place et la portée du principe de souveraineté des Etats au sein de la CEDEAO, considérée comme une des causes du manque de respect des textes, et peut-être de la crise qui mine l’organisation. Les discussions pourraient mener à des propositions pour une meilleure application des textes et une harmonisation des législations nationales, ainsi que des pratiques administratives. Elles pourraient aussi formuler des propositions de réformes de textes et de mécanismes CEDEAO pour une meilleure intégration, à l’heure où l’organisation a besoin de se renforcer.

Concernant particulièrement le Sénégal, les échanges pourraient amener à des propositions de réformes du droit sénégalais pour une meilleure adéquation au droit de la CEDEAO, ainsi que des idées permettant une clarification et une meilleure connaissance du droit régional à destination des institutions (administrations et tribunaux), des praticiens (juges, avocats, fonctionnaires) et des citoyens. Des projets de formations pourraient être envisagés.

En filigrane se posera la question de la perception actuelle de la CEDEAO auprès des citoyens communautaires et sénégalais en particulier, qui déplorent parfois le manque de protection de leurs droits et de réciprocité au sein de la Communauté. Se profilera aussi une réflexion sur la cohésion communautaire et sur le pan(ouest)africanisme à l’heure où perdurent voire se multiplient les stigmatisations et sentiments de rejet à l’encontre de communautés de pays voisins. Enfin, il s’agira d’ouvrir des pistes pour améliorer la confiance entre citoyens et institutions administratives.


Retrouver l’affiche de ces journées : Affiche journées 16-17 octobre

Comité d’organisation :
– Delphine Perrin, IRD/LPED
– Awa Diop, IFAN

Participation en présentiel à l’UCAD sur invitation.

Participation en ligne via ce lien Zoom :
Mot de passe : 1234

OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
La rédaction (3 octobre 2025). Journées d’échanges et de réflexions à l’UCAD. MOVIDA. Consulté le 24 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/14ukt


Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.